AS 2009 5691
AS 2009 5691
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 octobre 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1701.1100, 1200, 1702.3029,
3038 et 1702.3048
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage exempt
11 00 sans addition d’aromatisants ou
12 00 de colorants
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 2.07
30 29 pur ou non
30 38
1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.30
30 48 nutritive pour les
bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques