AS 2009 5857

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances

Modification du 17 novembre 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Classifications et étiquetages européens 1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3, du Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modi- fiant le règlement (CE) no 1907/2006 (Règlement (CE) no 1272/2008)2 sont repris tels quels. 2 En cas de modification de l’annexe VI, partie 3, du Règlement (CE) no 1272/2008, l’Office fédéral de la santé publique fixe, d’entente avec l’Office fédéral de l’envi- ronnement et avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, les versions qui font foi.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2009.

17 novembre 2009 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 813.112.12

2 JO no L 353 du 31.12.2008, p. 1, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE)

no 790/2009 de la Commission du 10 août 2009, JO no L 235 du 5.9.2009, p. 1. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse Internet suivante: www.cheminfo.ch ou http://eur-lex.europa.eu/

2009-2466 5857

Classification et étiquetage officiels des substances RO 2009