AS 2009 5859

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 11 novembre 2009

Le Conseil fédéral arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

… Canton de Vaud 30 ans et plus 120 1er décembre 2009– 31 mai 2010

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2009.

11 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2009-2503 5859

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2009