AS 2009 5883

Ordonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

Modification du 18 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 30 octobre 2002 sur les interprofessions et les orga- nisations de producteurs1 est modifiée conformément au texte ci-joint:

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2009.

18 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 919.117.72

2009-1880 5883

Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs RO 2009

Annexe 2 (art. 11)

Let. D, ch. 1

1. Montant des contributions

1.1. Les fabricants non-membres (fromagers) doivent verser à l’Emmentaler

Switzerland (ES), en tant qu’interprofession au sens de l’art. 2, al. 1, une contri- bution de 55 centimes/kg d’Emmentaler fabriqué. 1.2. Lorsque la contribution est calculée sur la base de la quantité de lait transfor- mée en Emmentaler, le facteur de conversion entre le poids mûr et le lait utilisé doit être de 8,15.