AS 2009 5971

Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 4 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 93, al. 4 4 L’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne s’approche et que le passage est libre dans les cas suivants: a. en présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18); b. si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou de signaux lumineux; c. lorsque le feu jaune d’une installation de signaux lumineux clignote.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

4 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.21

2009-2073 5971

Ordonnance sur la signalisation routière RO 2009

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