AS 2009 6095

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 18 novembre 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 20 novembre 20094.

18 novembre 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1 ch. 1, 2, 9 et 12

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles et probosci- Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 diens vivants; viandes établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les fraîches provenant États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces d’artiodactyles, d’équidés et bovine et porcine et de viandes fraîches de proboscidiens; prépara- (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) tions de viandes qui en sont issus modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de traités destinés à la police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49) modifiée par la décision 2008/817/CE de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté (JO L 283 du 28.10.2008, p. 49) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 164 du 26.6.2009, p. 37)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 291 du 7.11.2009, p. 27)

12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 207 du 5.8.2008, p. 9) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)

Chap. 3 ch. 19 et 23

Catégorie Texte législatif communautaire

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 164 du 26.6.2009, p. 37) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 291 du 7.11.2009, p. 27)

23. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de boyaux traités destinés à la police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49) modifiée par la décision 2008/817/CE de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté (JO L 283 du 28.10.2008, p. 49)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

3a. Pays tiers au bénéfice de facilités Catégorie Texte législatif communautaire

Nouvelle-Zélande Décision 2003/56/CE de la Commission du 24 janvier 2003 concernant les certificats sanitaires pour l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 22 du 25.1.2003, p. 38) modifié en dernier lieu par la décision 2006/855/CE de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande (JO L 338 du 5.12.2006, p. 45)

Chap. 4 ch. 2 et 3

Catégorie Texte législatif communautaire

2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005

volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers sauvage; préparations (JO L 263 du 8.10.2005, p. 20) carnées et de produits carnés contenant des viandes ou à modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la base de viandes qui en sont Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions issues; aliments crus pour 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE animaux de compagnie et relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période matières premières non d’application transformées pour aliments (JO L 291 du 7.11.2009, p. 27) des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/XXX/CE de la Commission modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa date d’application (JO: pas encore publié, proposition SANCO/7029/2009-Rev 1)