AS 2009 61

Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques

Convention du 24 mai 1983 portant création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

RS 0.425.43; RO 1986 1372

Champ d’application le 21 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie 8 décembre 2006 A 8 décembre 2006 Hongrie 9 octobre 2008 A 9 octobre 2008 Slovaquie 3 janvier 2006 A 3 janvier 2006 Slovénie 19 février 2008 A 20 mars 2008 Suède* 25 janvier 1985 19 juin 1986 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Gouvernement suisse: www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1986 1389,

1989 178, 1990 1158 et 2004 1153.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2923 61

Création d’une Organisation européenne pour l’exploitation RO 2009 de satellites météorologiques