AS 2009 611

Convention sur la signalisation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière

RS 0.741.20; RO 1993 498

Champ d’application le 24 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 6 février 2004 A 6 février 2005 Emirats arabes unis 10 janvier 2007 A 10 janvier 2008 Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Guyana 25 septembre 2008 A 25 septembre 2009 Kirghizistan 30 août 2006 A 30 août 2007 Libéria 16 septembre 2005 A 16 septembre 2006 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Mongolie 19 décembre 1997 A 19 décembre 1998 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Pays-Bas* a 8 novembre 2007 A 8 novembre 2008 Serbie 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Tunisie* 5 janvier 2004 A 5 janvier 2005 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 597, 1997 1365 et remplace 2004 4113. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2947 611

Signalisation routière. Conv. RO 2009

Désignations en application de l’art. 46, par. 2, de la convention2 Etats parties Modèle de signal Modèle de signal d’arrêt d’avertissement de danger

Albanie Aa B 2a Congo (Kinshasa) Aa B 2a Géorgie Aa B 2a Mongolie Aa B 2a Ouzbékistan Aa B 2a Tunisie Aa B 2a

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 598 et 1997 1365.

612