AS 2009 6371
AS 2009 6371
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Modification du 30 novembre 2009
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens1, arrête:
I Les annexes 1 à 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens2 sont remplacées par les versions ci-jointes3.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
30 novembre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard