AS 2009 65

Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux

RS 0.631.252.52; RO 1960 1087

Champ d’application le 24 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Turquie 10 mai 2005 A 8 août 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 472, 1983 519 et 2004 3673. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2648 65

Importation temporaire de véhicules routiers commerciaux RO 2009