AS 2009 6543

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 30 novembre 2009

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

30 novembre 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2009-2427 6543

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2009

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

Nº Titre du document Edition

… RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 7 … RIR0510 Systèmes intelligents de transport (ITS) 2 … RIR1002 Applications ferroviaires 6 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 8 RIR1009 Microphones sans fil 9 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».