AS 2009 6563

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2009 aux dates suivantes:

3 novembre 2009 5 novembre 2009 10 novembre 2009 12 novembre 2009 17 novembre 2009 19 novembre 2009 24 novembre 2009 26 novembre 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-3019 6563

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009