AS 2009 6599
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité (CFC)1
du 16 octobre 2009
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010
RS 412.101.221.22 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr
2009-2633 6599
Formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» RO 2009
6600