AS 2009 6851
AS 2009 6851
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 11 décembre 2009
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 15 décembre 20094.
11 décembre 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 7
Catégorie Texte législatif communautaire
7. sperme d’animaux domes- Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre tiques de l’espèce porcine 2009 relative à l’importation de sperme d’animaux domesti- ques de l’espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu’aux conditions de certification (JO L 320 du 5.12.2009, p. 12)
Chap. 2, ch. 14
Catégorie Texte législatif communautaire
14. sperme d’animaux Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre
domestiques de l’espèce 2009 relative à l’importation de sperme d’animaux domesti- porcine ques de l’espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu’aux conditions de certification (JO L 320 du 5.12.2009, p. 12)
Chap. 3, ch. 15
Catégorie Texte législatif communautaire
15. sperme d’animaux Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre
domestiques de l’espèce 2009 relative à l’importation de sperme d’animaux domesti- porcine ques de l’espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu’aux conditions de certification (JO L 320 du 5.12.2009, p. 12)