AS 2009 6853 | Lexipedia

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 10 décembre 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

10 décembre 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 2, 5, 9 et 16

Catégorie Texte législatif communautaire

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/864/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud (JO L 314 du 1.12.2009, p. 97) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

5. embryons d’animaux Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008

de l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2009/759/CE de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis d’Amérique (JO L 271 du 16.10.2009, p. 18) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 315 du 2.12.2009, p. 22)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 307 du 21.11.2009, p. 3) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 291 du 7.11.2009, p. 27)

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, gastéropodes marins destinés d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de à l’alimentation humaine produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2008/156/CE de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée (JO L 50 du 23.2.2008, p. 65) Règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoi- res des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 10)

Chap. 2, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. embryons d’animaux Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008

de l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/759/CE de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis d’Amérique (JO L 271 du 16.10.2009, p. 18) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collec- te et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 315 du 2.12.2009, p. 22)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Chap. 3, ch. 13, 19 et 23

Catégorie Texte législatif communautaire

13. embryons de bovin Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.02.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 315 du 2.12.2009, p. 22)

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 307 du 21.11.2009, p. 3) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 291 du 7.11.2009, p. 27)

23. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de boyaux traités destinés à la police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2009/864/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/777/CE de la Commission en ce qui concerne les impor- tations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud (JO L 314 du 1.12.2009, p. 97)

Chap.4, ch. 3

Catégorie Texte législatif communautaire

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/862/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa durée d’application (JO L 314 du 1.12.2009, p. 90)