AS 2009 7089

Ordonnance sur la coordination des créneaux horaires dans les aéroports (Ordonnance sur la coordination des créneaux horaires)

Modification du 16 décembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 août 2005 sur la coordination des créneaux horaires1 est modi- fiée comme suit:

Art. 11, al. 3 3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

16 décembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 748.131.2

2009-3075 7089

Ordonnance sur la coordination des créneaux horaires RO 2009