AS 2009 7093

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 16 décembre 2009

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

16 décembre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2009-3043 7093

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2009

Annexe 1 (art. 5, 5a et 5b)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation

Ch. 17

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 0.00 1200 0.00

9110 18.70 Pas de PGI exigé

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 0.00

1702. 3029 3.40 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 4.60 Pas de PGI exigé

3042 9.60 Pas de PGI exigé

3048 6.20 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 9.60 Pas de PGI exigé

6028 0.00 Pas de PGI exigé

9019 0.00 9022 0.00

9023 4.60 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 0.00 9033 0.00

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

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