AS 2009 7103

Contrat d'association entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Contrat d’association entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas1

Conclu le 28 février 2008 Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008

RS 0.424.122 1 Ce contrat n’est pas publié dans le RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Bureau de l’intégration DFAE/DFEP, 3003 Berne, ou auprès du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER, case postale 2732, 3001 Berne.

2009-2281 7103

Fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. RO 2009 Contrat d’association avec l’Euratom