AS 2009 7127

Accord international de 2001 sur le café

Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000

RS 0.916.117.1; RO 2005 2647

I Prorogation de l’accord Par Résolution no 443, adoptée lors de sa cent-troisième session, tenue à Londres des 23 au 25 septembre 2009, le Conseil international du café a décidé, conformément à l’art. 52 de l’accord, de proroger l’Accord international de 2001 sur le café pour la période d’un an à compter du 1er octobre 2009.

II Champ d’application le 13 octobre 2009, complément1 Japon Le 29 septembre 2009, le Japon a notifié au dépositaire sa non-acceptation de la prorogation de l’accord selon son l’ art. 52 par. 2. Conformément au par. 2 de l’art. 52 le Japon cesse d’être partie à l’Accord interna- tional de 2001 sur le café dès le début de la période de prorogation, soit le 1er octo- bre 2009.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 2677, 2008 39 et 2009 215. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2583 7127

Ac. international de 2001 sur le café RO 2009

7128