AS 2009 837

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 13 février 2009

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 6e édition (Ph. Eur. 6), de mars 20062, supplément

6.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20072, supplément 6.2 à la Phar-

macopoea Europaea de mars 20072, la modification urgente des mono- graphies Heparinum calcicum et Heparinum natricum à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20083, supplément 6.3 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20072 et supplément 6.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20082; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20064, supplé- ment 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20074 et supplément 10.2 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 20084.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Les textes intégraux peuvent être obtenus auprès de la division Pharmacopée de Swiss- medic, Institut suisse des produits thérapeutiques, ou téléchargés à l’adresse http://www.swissmedic.ch. 4 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2008-3150 837

Ediction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2009

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.

13 février 2009 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli