AS 2009 875

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 23 février 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 mars 2009.

23 février 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Catégorie Texte législatif communautaire

1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/4/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 2 du 6.1.2009, p. 11) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1291/2008 de œufs et ovoproduits la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parle- ment européen et du Conseil, établissant une liste de program- mes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 22)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1294/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 340 du 19.12.2008, p. 41) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15))

15a. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41) Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, gastéropodes marins destinés d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de à l’alimentation humaine produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/156/CE de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée (JO L 50 du 23.2.2008, p. 65) Règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.112.2005, p. 83) modifié par le règlement (CE) no 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2076/2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/20044 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 47) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1023/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période de transition accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine (JO L 277 du 18.10.2008, p. 21)

4 Remarque:

L’importation en Suisse de produits de la pêche en provenance des pays visés à l’annexe II, sauf le caviar en provenance d’Azerbaïdjan, n’est plus autorisée depuis

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Chap. 2, ch. 3 et 17 à 19

Catégorie Texte législatif communautaire

3. abrogé

17. animaux d’aquaculture Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94)

18. et 19. abrogés

Chap. 3, ch. 1, 8 à 12, 19, 21, 29, 30 et 33

Catégorie Texte législatif communautaire

1. ongulés vivants Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant

les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128) Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/4/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 2 du 6.1.2009, p. 11) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 34 du 4.2.2009, p. 11)

8. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août jour; œufs à couver; œufs 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1291/2008 de œufs et ovoproduits la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans cer- tains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 22) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

9. à 12. abrogés

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15)

21. viandes fraîches de Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

biongulés et de chevaux établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/4/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 2 du 6.1.2009, p. 11)

29. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41) Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

30. produits de la pêche et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

d’aquaculture, mollusques 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- bivalves, échinodermes, ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 tuniciers, gastéropodes du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des marins destinés à l’alimen- contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 tation humaine du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certi- fication applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31) Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17)

33. abrogé

Chap. 4, ch. 2

Catégorie Texte législatif communautaire

2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005

volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers sauvage; préparations (JO L 263 du 8.10.2005, p. 20) carnées et de produits carnés contenant des viandes ou à modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la base de viandes qui en sont Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions issues; aliments crus pour 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE animaux de compagnie et relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période matières premières non d’application transformées pour aliments (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15) des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux