AS 2010 13

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2009 aux dates suivantes:

1er décembre 2009 8 décembre 2009 15 décembre 2009 17 décembre 2009 22 décembre 2009 24 décembre 2009 29 décembre 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-3182 13

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010