AS 2010 1465

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999

RS 0.814.021.4; RO 2003 3294

Champ d’application le 19 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cameroun 21 août 2009 19 novembre 2009 Danemark 24 septembre 2003 23 décembre 2003 Ethiopie 25 novembre 2009 23 février 2010 République dominicaine 1er octobre 2009 30 décembre 2009 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009 Yémen 13 octobre 2009 A 11 janvier 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3298, 2004 3925,

2005 2345, 2006 847 2975, 2007 5087 et 2009 3723.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0661 1465

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent RO 2010 la couche d’ozone. Amendement de 1999