AS 2010 1519

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

RS 0.232.112.4; RO 1997 2350

Champ d’application le 25 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 27 octobre 2008 A 27 janvier 2009 Egypte 3 juin 2009 3 septembre 2009 Ghana* 16 juin 2008 A 16 septembre 2008 Libéria 11 septembre 2009 A 11 décembre 2009 Sao Tomé-et-Principe 8 septembre 2008 A 8 décembre 2008 Soudan 16 novembre 2009 A 16 février 2010 Syrie*a 5 mai 2004 A 5 août 2004 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner une déclaration.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 2366, 2003 3889, 2004 4131, 2007 1331 et 2008 3703. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0710 1519

Ar. de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Prot. RO 2010