AS 2010 1525

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 17 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas* 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Indonésie* 20 avril 2009 20 mai 2009 Jordanie 22 mai 2009 21 juin 2009 Kazakhstan 31 juillet 2008 30 août 2008 Luxembourg 12 mai 2008 11 juin 2008 Mongolie 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 Pakistan* 13 janvier 2010 12 février 2010 Syrie* 8 avril 2009 8 mai 2009 Tchad 18 août 2009 A 17 septembre 2009 Timor-Leste 9 novembre 2009 A 9 décembre 2009 Yémen* 8 février 2010 10 mars 2010 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5, art. 18, par. 14 et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux art. mentionnés ci-dessus, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5892, 2007 3751 5193 et 2008 4057. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0609 1525

Criminalité transnationale organisée RO 2010