AS 2010 1611
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
Modification du 15 avril 2010
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 22 avril 20103.
15 avril 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 2 (art. 2 et 4)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
1. Moussa Dadis d.d.n.: 01/01/1964 ou Capitaine
CAMARA 29/12/1968 Président du Conseil Natio- Pass.: R0001318 nal pour la Démocratie et le Développement (CNDD)
2. Mathurin d.d.n.: 15/11/1962 Colonel
BANGOURA Pass.: R0003491 Ministre des Télécommuni- cations et des Nouvelles Technologies de l’Infor- mation
3. Aboubacar Sidiki d.d.n.: 22/10/1979 Lieutenant Colonel
(alias Idi Amin) Pass.: R0017873 Ministre Secrétaire CAMARA Permanent du CNDD limogé de l’Armée le 26/01/2009
4. Oumar BALDÉ d.d.n.: 26/12/1964 Commandant
Pass.: R0003076 Membre du CNDD
5. Mamadi d.d.n.: 01/01/1954 Commandant
(alias Mamady) MARA Pass.: R0001343 Membre du CNDD
6. Almamy CAMARA d.d.n.: 17/10/1975 Commandant
Pass.: R0023013 Membre du CNDD
7. Mamadou Bhoye d.d.n.: 01/01/1956 Lieutenant Colonel
DIALLO Pass.: R0001855 Membre du CNDD
8. Koulako BÉAVOGUI Capitaine
Membre du CNDD
9. Kandia (alias Kandja) Pass.: R0178636 Lieutenant Colonel de Police
MARA Membre du CNDD Directeur Sûreté Régionale de Labé
10. Sékou MARA d.d.n.: 1957 Colonel
Membre du CNDD Directeur Adjoint de la Police Nationale
11. Morciré CAMARA d.d.n.: 01/01/1949 Membre du CNDD
Pass.: R0003216
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
12. Alpha Yaya DIALLO Membre du CNDD
Directeur National des Douanes
13. Mamadou Korka d.d.n.: 19/02/1962 Colonel
DIALLO Membre du CNDD Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME
14. Fodeba TOURÉ d.d.n. 07/06/1961 Colonel
Pass.: R0003417/R0002132 Gouverneur de Kindia (ancien Ministre de la Jeunesse, limogé comme Ministre le 07/05/2009)
15. Cheick Sékou d.d.n.: 12/05/1966 Commandant
(alias Ahmed) Tidiane Membre du CNDD CAMARA
16. Sékou (alias Sékouba) Colonel
SAKO Membre du CNDD
17. Jean-Claude PIVI 01/01/1960 Lieutenant
(alias COPLAN PIVI) Membre du CNDD Ministre chargé de la Sécurité Présidentielle
18. Saa Alphonse TOURÉ d.d.n.: 03/06/1970 Capitaine
Membre du CNDD
19. Moussa KEITA d.d.n.: 01/01/1966 Colonel
Membre du CNDD Ministre Secretaire Perma- nent du CNDD chargé des Relations avec les Institu- tions Républicaines
20. Aïdor (alias Aëdor) Lieutenant Colonel
BAH Membre du CNDD
21. Bamou LAMA Commandant
Membre du CNDD
22. Mohamed Lamine Membre du CNDD
KABA
23. Daman (alias Dama) Capitaine
CONDÉ Membre du CNDD
24. Aboubacar Amadou Commandant
DOUMBOUYA Membre du CNDD
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
25. Moussa Tiégboro d.d.n.: 01/01/1968 Commandant
CAMARA Pass.: 7190 Membre du CNDD Ministre auprès de la Prési- dence chargé des services spéciaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme
26. Issa CAMARA d.d.n.: 1954 Capitaine
Membre du CNDD Gouverneur de Mamou
27. Dr. Abdoulaye Chérif d.d.n.: 26/02/1957 Colonel
DIABY Pass.: 13683 Membre du CNDD Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
28. Mamady CONDÉ d.d.n.: 28/11/1952 Membre du CNDD
Pass.: R0003212
29. Cheikh Ahmed Lieutenant
TOURÉ Membre du CNDD
30. Aboubacar Biro d.d.n.: 15/10/1962 Lieutenant Colonel
CONDÉ Pass.: 2443/R0004700 Membre du CNDD
31. Bouna KEITA Membre du CNDD
32. Idrissa CHERIF d.d.n.: 13/11/1967 Ministre chargé de la Com-
Pass.: R0105758 munication auprès de la Présidence et du Ministre de la Défense
33. Mamoudou (alias Ma- d.d.n.: 09/12/1960 Secrétaire d’Etat, Chargé de
madou) CONDÉ Pass.: R0020803 Missions, des questions stratégiques et du dévelop- pement durable
34. Aboubacar Chérif Lieutenant
(alias Toumba) Aide de Camp du Président DIAKITÉ
35. Ibrahima Khalil d.d.n.: 01/01/1976 Conseiller Spécial de Abou-
DIAWARA Pass.: R0000968 bacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ
36. Marcel KOIVOGUI Lieutnant
Adjoint de Aboubacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ
37. Papa Koly d.d.n.: 03/11/1962 Ministre de l’Environnement
KOUROUMA Pass.: R11914/R001534 et du Développement Durable
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
38. Nouhou THIAM d.d.n.: 1960 Commandant
Pass.: 5180 Inspecteur Général des forces armées Porte-parole du CNDD
39. Théodore (alias Siba) d.d.n.: 13/05/1971 Capitaine de Police
KOUROUMA Pass.: R0001204 Attaché de cabinet à la Présidence
40. Capitaine Mamadou d.d.n.: 12/12/1969 Ministre à la Présidence
SANDÉ Pass.: R0003465 chargé de l’Economie et des Finances
41. Alhassane (alias d.d.n.: 31/12/1961 Ministre à la Présidence
Al-Hassane) Siba Pass.: 5938/R00003488 chargé du Contrôle d’État ONIPOGUI
42. Joseph KANDUNO Ministre chargé des Audits,
de la Transparence et de la Bonne gouvernance
43. Fodéba (alias Isto) d.d.n.: 04/06/1961 Ministre de la Jeunesse, des
KÉIRA Pass.: R0001767 Sports et de la Promotion de l’emploi des Jeunes
44. Siba LOHALAMOU d.d.n.: 01/08/1962 Colonel
Pass.: R0001376 Ministre de la Justice Garde des Sceaux
45. Dr. Frédéric KOLIÉ d.d.n.: 01/01/1960 Ministre de l’Administration
Pass.: R0001714 du Territoire et des Affaires politiques
46. Alexandre Cécé LOUA d.d.n.: 01/01/1956 Ministre des Affaires Étran-
Pass.: R0001757 / gères et des Guinéens de diplomatique: R 0000027 l’Étranger
47. Mamoudou (alias d.d.n.: 04/10/1968 Ministre des Mines et de
Mahmoud) THIAM Pass.: R0001758 l’Energie
48. Boubacar BARRY d.d.n.: 28/05/1964 Ministre d’Etat à la Prési-
Pass.: R0003408 dence chargé de la Construc- tion, de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine bâti public
49. Demba FADIGA d.d.n.: 01/01/1952 Membre du CNDD
Carte de séjour: Ambassadeur Extraordinaire FR365845/ 365857 et Plénipotentiaire, Chargé des relations entre le CNDD et le Gouvernement
50. Mohamed DIOP d.d.n.: 01/01/1963 Membre du CNDD
Pass.: R0001798 Gouverneur de Conakry
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
51. Mohamed (alias Tigre) Sergent
CAMARA Membre des forces de sécurité rattaché au camp de la Garde Présidentielle «Koundara»
52. Habib HANN d.d.n.: 15/12/1950 Comité d’Audit et de
Pass.: 341442 Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Etat
53. Ousmane KABA Comité d’Audit et de
Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Etat
54. Alfred MATHOS Comité d’Audit et de
Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Etat
55. Mandiou DIOUBATÉ d.d.n.: 01/01/1960 Capitaine
Pass.: R0003622 Directeur du bureau de presse à la Présidence Porte-parole du CNDD
56. Cheik Sydia DIABATÉ d.d.n.: 23/04/1968 Membre des Forces Armées
Pass.: R0004490 Directeur des Services de Renseignements et d’Investi- gation au Ministère de la Défense
57. Ibrahima Ahmed d.d.n.: 11/11/1961 Directeur Général de la
BARRY Pass.: R0048243 Radio Télévision Guinéenne
58. Alhassane BARRY d.d.n.: 15/11/1962 Gouverneur de la Banque
Pass.: R0003484 Centrale
59. Roda Namatala d.d.n.: 06/07/1947 Homme d’affaires lié au
FAWAZ Pass.: R0001977 CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
60. Dioulde DIALLO Homme d’affaires lié au
CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
61. Kerfalla CAMARA PDG de Guicopress
KPC Homme d’affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
62. Dr. Moustapha d.d.n.: 06/02/1965 Médecin et Conseiller
ZABATT Personnel du Président
63. Aly MANET Mouvement «Dadis Doit
Rester»
64. Louis M’bemba Ministre du Travail, de la
SOUMAH Réforme Administrative et de la Fonction Publique
65. Cheik Fantamady Ministre de l’Information et
CONDÉ de la Culture
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)
66. Boureima CONDÉ Ministre de l’Agriculture et
de l’Elevage
67. Mariame SYLLA Ministre de la Décentralisa-
tion et du Développement local
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Mesures à l’encontre de la Guinée RO 2010
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