AS 2010 1631

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 15 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Danemark 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Gabon 19 février 2008 A 20 mars 2008 Mali 1er octobre 2007 31 octobre 2007 Mozambique 30 octobre 2009 A 29 novembre 2009 Oman* 9 juillet 2009 A 8 août 2009 Sénégal 24 décembre 2008 23 janvier 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO Le texte en anglais peut être con- sulté à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA): www.iaea.org (http://ola.iaea.org/OLA/treaties/multi.asp) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1381, 1989 400,

1990 1625, 1991 2220, 2005 2231 et 2007 3597.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0955 1631

Assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique RO 2010

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