AS 2010 1651

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 14 avril 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 128 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

14 avril 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.51

2009-1456 1651

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière RO 2010