AS 2010 1873

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2010 aux dates suivantes:

7 avril 2010 13 avril 2010 15 avril 2010 20 avril 2010 27 avril 2010 29 avril 2010 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-1120 1873

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010