AS 2010 2203
Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Modification du 28 avril 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative1 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.
28 avril 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
Annexe 1 (art. 19)
Nombres maximums d’autorisations pour des séjours de courte durée
1. Le nombre maximum d’autorisations pour des séjours de courte durée permettant
d’exercer une activité lucrative est fixé à 3500, réparti comme suit: a. nombres maximums pour les cantons: 1750; Zurich 353 Schaffhouse 17 Berne 220 Appenzell Rh.-Ext. 10 Lucerne 77 Appenzell Rh.-Int. 3 Uri 6 Saint-Gall 107 Schwyz 25 Grisons 44 Obwald 7 Argovie 119 Nidwald 8 Thurgovie 45 Glaris 8 Tessin 79 Zoug 32 Vaud 138 Fribourg 45 Valais 57 Soleure 52 Neuchâtel 39 Bâle-Ville 73 Genève 116 Bâle-Campagne 55 Jura 15
b. nombre maximum pour la Confédération: 1750.
2. Les nombres maximums sont valables pour la période allant du 1er janvier au
31 décembre 2010.
3. S’ils ne sont pas épuisés, les nombres maximums libérés conformément à la
modification du 12 décembre 20082 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative peuvent être utilisés ultérieurement. Ils sont imputés sur le nombre maximum pour la Confédération (ch. 1, let. b).
2 RO 2008 6273
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Admission, séjour et exercice d’une activité lucrative RO 2010
4. Le nombre maximum d’autorisations pour des séjours de courte durée permettant
d’exercer une activité lucrative est augmenté de 4500 unités à partir du 1er juillet 2010, réparti comme suit: a. unités supplémentaires pour les cantons: 2250; Zurich 454 Schaffhouse 22 Berne 283 Appenzell Rh.-Ext. 13 Lucerne 99 Appenzell Rh.-Int. 4 Uri 8 Saint-Gall 138 Schwyz 32 Grisons 57 Obwald 9 Argovie 153 Nidwald 10 Thurgovie 58 Glaris 10 Tessin 101 Zoug 41 Vaud 177 Fribourg 58 Valais 73 Soleure 67 Neuchâtel 50 Bâle-Ville 94 Genève 149 Bâle-Campagne 71 Jura 19 b. unités supplémentaires pour la Confédération: 2250.
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Admission, séjour et exercice d’une activité lucrative RO 2010
Annexe 2 (art. 20)
Nombre maximum d’autorisations de séjour
1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour permettant d’exercer une activité
lucrative est fixé à 2000, réparti comme suit: a. nombres maximums pour les cantons: 1000; Zurich 201 Schaffhouse 10 Berne 126 Appenzell Rh.-Ext. 5 Lucerne 44 Appenzell Rh.-Int. 2 Uri 4 Saint-Gall 60 Schwyz 14 Grisons 25 Obwald 4 Argovie 68 Nidwald 5 Thurgovie 26 Glaris 5 Tessin 45 Zoug 18 Vaud 79 Fribourg 26 Valais 32 Soleure 29 Neuchâtel 23 Bâle-Ville 42 Genève 67 Bâle-Campagne 32 Jura 8 b. nombre maximum pour la Confédération: 1000.
2. Les nombres maximums sont valables pour la période allant du 1er janvier au
31 décembre 2010.
3. S’ils ne sont pas épuisés, les nombres maximums libérés conformément à la
modification du 12 décembre 20083 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative peuvent être utilisés ultérieurement. Ils sont imputés sur le nombre maximum pour la Confédération (ch. 1, let. b).
3 RO 2008 6273
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Admission, séjour et exercice d’une activité lucrative RO 2010
4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour permettant d’exercer une activité
lucrative est augmenté de 1000 unités à partir du 1er juillet 2010, réparties comme suit: a. unités supplémentaires pour les cantons: 500; Zurich 101 Schaffhouse 5 Berne 63 Appenzell Rh.-Ext. 3 Lucerne 22 Appenzell Rh.-Int. 1 Uri 2 Saint-Gall 31 Schwyz 7 Grisons 13 Obwald 2 Argovie 34 Nidwald 2 Thurgovie 13 Glaris 2 Tessin 22 Zoug 9 Vaud 39 Fribourg 13 Valais 16 Soleure 15 Neuchâtel 11 Bâle-Ville 21 Genève 33 Bâle-Campagne 16 Jura 4 b. unités supplémentaires pour la Confédération: 500.
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