AS 2010 2211
AS 2010 2211
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 26 mai 2010
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9028, 1104.2220 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de 10.50
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 13.20
22 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 15.60
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement