AS 2010 2263

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

RS 0.515.06; RO 1988 1888

Champ d’application le 28 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Nicaragua 6 septembre 2007 6 septembre 2007 Sainte-Lucie 27 mai 1993 S 22 février 1979

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1896, 1990 1304,

2004 2989 et 2005 4995.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1074 2263

Interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement RO 2010 à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

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