AS 2010 2299

Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

RS 0.814.03; RO 2004 2797

Champ d’application le 21 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belize 25 janvier 2010 25 avril 2010 Bosnie et Herzégovine 30 mars 2010 28 juin 2010 Indonésie 28 septembre 2009 27 décembre 2009 Pays-Bas* a 28 janvier 2002 17 mai 2004 Serbie* 31 juillet 2009 29 octobre 2009 Tonga 23 octobre 2009 21 janvier 2010 Turquie 14 octobre 2009 12 janvier 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2837 4353,

2005 4443, 2006 849, 2007 597 5089 et 2009 3725.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1002 2299

Convention POP RO 2010