AS 2010 2755

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 14 juin 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions Dans toute l’ordonnance, l’expression «Plan de vaccination suisse 2009» est rem- placé par «Plan de vaccination suisse 2010».

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

d. Mammographie En cas de cancer chez la mère, la fille ou la sœur. Fréquence selon l’évaluation, au maximum un examen préventif par an. Un entretien explicatif et de conseil doit précéder la première mammographie; il est consigné. La mammographie doit être effectuée par un médecin spécialisé en radiologie médicale. Les appareils utilisés doivent être conformes aux lignes directrices de l’Union européenne de 1996 (European Guidelines for quality assurance in mammography screening, 2nd edition).

1 RS 832.112.31

2010-0570 2755

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2010

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2 «Liste des moyens et appareils» est modifiée.2

3 L’annexe 3 «Liste des analyses» est modifiée.3

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

14 juin 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

2 Non publiée dans le RO (art. 20a). La modification peut être consultée sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’adresse suivante: http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04184/ 3 Non publiée dans le RO (art. 28). La modification peut être consultée sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’adresse suivante: http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2010

Annexe 1

Ch. 1, 2 et 9

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

…

1.2 Chirurgie de transplantation

… Transplantation du Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2010 pancréas après une spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de transplantation du rein Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant. Transplantation isolée Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 31.8.1989/ du pancréas spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de 1.4.1994/ Genève, si les centres participent au 1.7.2002/ registre de Swisstransplant. 1.7.2010 Transplantation Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2010 simultanée d’îlots de spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Langerhans et du rein Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant. Transplantation Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2010 d’îlots de Langerhans spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de après une transplanta- Genève, si les centres participent au tion du rein registre de Swisstransplant. Allotransplantation Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2002/ isolée d’îlots spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de 1.7.2010 de Langerhans Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant. Autotransplantation Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2002/ isolée d’îlots spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de 1.7.2010 de Langerhans Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant. Transplantation isolée Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2002/ de l’intestin grêle spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de 1.7.2010 Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant. Transplantation de Oui Dans les centres suivants: Universitäts- 1.7.2002/ l’intestin grêle et du spital Zürich, Hôpitaux Universitaires de 1.7.2010 foie et transplantation Genève, si les centres participent au multiviscérale registre de Swisstransplant. …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

… Capsule-endoscopie Oui Pour examen de l’intestin grêle, de 1.1.2004/ l’angle de Treitz à la valvule iléocæcale 1.1.2006 – hémorragies d’origine inconnue – inflammation chronique de l’intestin grêle. Si la gastroscopie et la colonoscopie se sont révélées négatives. Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spécia- le et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil. …

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

… Télésurveillance des Non 1.7.2010 patients et des implants cardiologiques …

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

… Anesthésie générale Oui Si l’intervention diagnostique ou théra- 1.7.2010 pour effectuer une peutique doit être effectuée sous anesthé- intervention diagnosti- sie en raison d’un handicap physique ou que ou thérapeutique mental grave. (intervention dentaire comprise) …

9 Radiologie

9.1 Radiodiagnostic

… Ostéodensitométrie – par absorptiométrie Oui – Ostéoporose cliniquement manifeste 1.3.1995 double énergie à et après une fracture provoquée par un rayons X (DEXA) traumatisme minime – Corticothérapie de longue durée ou hypogonadisme

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

– Maladies du système digestif (syn- 1.1.1999/ drome de malabsorption [p. ex. en cas 1.7.2010 de VIH], maladie de Crohn, rectocoli- te hémorragique) – Hyperparathyroïdie primaire (lorsque l’indication chirurgicale n’est pas net- te) – Ostéogenèse imparfaite. Les coûts engendrés par la DEXA ne 1.3.1995 sont pris en charge que pour l’application de cette mesure à une seule région du corps. Des examens ultérieurs par la DEXA sont uniquement pris en charge en cas de traitement médicamenteux de l’ostéoporose et au maximum tous les deux ans. – par scanner total Non 1.3.1995 du corps …

9.3 Radiologie interventionnelle

… Radiothérapie intersti- Oui En cas de tumeurs hépatiques inopérables 1.7.2010 tielle sélective (SIRT) et résistantes à la chimiothérapie pour recourant à des micros- lesquelles une ablation locale n’est pas phères en résine char- possible ou est restée sans effet. gées en yttrium 90 Réalisation dans un centre hépato-biliaire interdisciplinaire comprenant un service de consultation ad hoc (chirurgie hépato- biliaire spécialisée, radiologie interven- tionnelle, médecine nucléaire et oncolo- gie médicale). …

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