AS 2010 2761

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 juin 2010

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 22n de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 10 juin 2010.2

10 juin 2010 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.01 2 La présente modification a été publiée le 10 juin 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2010-1451 2761

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2010

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch. 7

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris

pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de

terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre, plants inclus 0701.1010 18 250

9010

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 3 300

tarifaire pour 20103

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 800

tarifaire pour 20104

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000

9021 0712.9021 1105.1011 2011 2001.9031 2004.1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005.2021 2022 2092 2093 9921 9951

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.

3 valable à partir du 10 mai 2010

4 valable à partir du 10 juin 2010

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