AS 2010 2961
AS 2010 2961
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 juin 2010
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9059, 1702.3029, 3038 et 1702.3048
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Autres céréales pour la fabrication de 8.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1702. Glucose, à l’état solide, pour usages techniques ––.60
30 29 chimiquement pur ou non
30 38
1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.10
30 48 nutritive pour les bacté-
ries lors de la fabrication de produits pharmaceuti- ques
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.
29 juin 2010 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich