AS 2010 3253

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

RS 0.455; RO 1982 802

Champ d’application le 10 juin 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arménie 14 avril 2008 1er août 2008 Bosnie et Herzégovine 17 novembre 2008 1er mars 2008 Géorgie* 19 novembre 2009 1er mars 2010 Monténégro 1er octobre 2009 1er février 2010 Serbie 9 janvier 2008 1er mai 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911, 1992 1406,

1994 1742, 1996 728 2584, 2004 4999 et 2008 3309.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1454 3253

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel RO 2010