AS 2010 3263

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) du 16 octobre 1945

RS 0.910.5; RO 1974 1746

Champ d’application le 3 juin 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Andorre 17 novembre 2007 17 novembre 2007 Bélarus 19 novembre 2005 19 novembre 2005 Danemark Iles Féroéa 17 novembre 2007 17 novembre 2007 Monténégro 17 novembre 2007 17 novembre 2007 Russie 11 avril 2006 11 avril 2006 a Membre associé

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 2092.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1397 3263

Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture RO 2010