AS 2010 3431

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 3 août 2010

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant: Société ISA SA 9230/0005 13 1/4 Quartz, multifonction, 3 aiguilles, jour par aiguille, date par fenêtre, dual time, 24h 9239/0005 13 1/4 Quartz, multifonction, 3 aiguilles, date par aiguille, dual time, 24h 9350/7300 14 Quartz, anadigit, multifonction, 2 aiguilles indépendantes, alarme, altimètre, boussole, thermomètre, baromètre, chrono 2 timezones 608/1010 6 3/4 × 8 Quartz, 3 aiguilles 608/1300 6 3/4 × 8 Quartz, 2 aiguilles

1 RS 0.632.290.13

2010-1829 3431

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté RO 2010 économique européenne ainsi que ses Etats membres