AS 2010 3503
AS 2010 3503
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 4 août 2010
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Art. 13, al. 1, let. b
1 Sont exonérées des droits de douane les marchandises visées dans:
b. l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard2 si elles ont été taxées d’après les taux de droits de douane des lignes tarifaires assorties des mentions «pour l’alimentation humaine», «pour usages techniques» ou «pour la fabrication de denrées alimentaires».
II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2010.
4 août 2010 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
1. Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 2915.2100
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2915. Acide acétique pour la fabrication de ––.10
21 00 cétènes ou de dicétènes
2. Modification du taux du droit du numéro du tarif 1103.1119
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel 1103. …
11 19 – – semoule de blé dur pour la fabrication de 9.50
pâtes alimentaires Remplacer par 1103. …
11 19 – – semoule de blé dur pour la fabrication de 8.50
pâtes alimentaires
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010
3. Modification des numéros du tarif des allégements douaniers suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
5402. Fils de filaments synthétiques (autres que pour le guipage 10.––
11 00 les fils à coudre), en polyamide, écrus,
19 00 blanchis ou matés en blanc, non texturés,
44 00 simples, de 16,7 décitex ou moins, non
45 00 conditionnés pour la vente au détail
51 00 Remplacer par
5402. Fils de filaments synthétiques (autres que pour le guipage 10.––
11 00 les fils à coudre), en polyamide, écrus,
19 00 blanchis ou matés en blanc, non texturés,
45 00 simples, de 16,7 décitex ou moins, non
51 00 conditionnés pour la vente au détail
Allégement actuel
5402. Fils de filaments synthétiques pour le guipage 10.––
49 00 (élastomères) en polyuréthane, écrus,
59 00 blanchis ou matés en blanc, simples, non
texturés, non conditionnés pour la vente au détail Remplacer par
5402. Fils de filaments synthétiques pour le guipage 10.––
44 00 (élastomères) en polyuréthane, écrus,
49 00 blanchis ou matés en blanc, simples, non
59 00 texturés, non conditionnés pour la vente
au détail
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010
4. Modification de la désignation de la marchandise du numéro du tarif 1001.9038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment tendre pour la fabrication ––.10
90 38 d’amidon
Remarques: Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et utilisée à la fabrication d’amidon. Remplacer par
1001. Froment tendre pour la fabrication ––.10
90 38 d’amidon
Remarque: Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et transformée en amidon.