AS 2010 3525

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 22 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 1er décembre 2009 A 31 décembre 2009 Bahreïn* 4 mai 2010 A 3 juin 2010 Géorgie* 23 avril 2010 A 23 mai 2010 Mali 5 novembre 2009 A 5 décembre 2009 Maroc* 31 mars 2010 30 avril 2010 Pays-Basa 30 juin 2010 30 juillet 2010 Pologne 8 avril 2010 8 mai 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines* 8 juillet 2010 A 7 août 2010 Slovénie 17 décembre 2009 16 janvier 2010 * Réserves et déclarations. (Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 7, par. 4) concernant le nom de leurs organes et centres de liaison compétents chargés de communiquer et de recevoir les informations visées dans l’art. 7. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas non plus les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 9, par. 3) concernant la compétence que chaque Etat partie a établie en vertu de sa législation nationale conformément à l’art. 9, par. 2. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 507 et 5667.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1800 3525

Répression des actes de terrorisme nucléaire RO 2010

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