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AS 2010 3539

Convention n<sup>o</sup> 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

RS 0.822.724.4; RO 2003 1620

Champ d’application le 23 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Israël 21 janvier 2010 21 janvier 2011 Kirghizistan 12 janvier 2007 12 janvier 2008 Macédoine 8 décembre 2005 8 décembre 2006 Mali 23 janvier 2008 23 janvier 2009 Vietnam 9 juin 2008 9 juin 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1625, 2005 4447 et 2008 33. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1825 3539

Consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre RO 2010 des normes internationales du travail

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