AS 2010 3565

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 18 août 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2010.

18 août 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.01

2010-1814 3565

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2010

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch. 1

1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent tarifaire du tarif (unités) [1] [1] [1] [1]

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras