AS 2010 3613

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 10 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 3 décembre 2009 A 3 mars 2010 Guinée-Bissau 19 mai 2010 A 17 août 2010 Ouzbékistan 4 septembre 2007 A 3 décembre 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 855 et 2004 4007. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1946 3613

Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières RO 2010 et des lacs internationaux. Conv.

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