AS 2010 371

Loi fédérale sur la radio et la télévision

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Modification du 25 septembre 2009

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message additionnel du Conseil fédéral du 26 novembre 2008¹, arrête:

I La loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision² est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 1, let. b et c

1 Est interdite la publicité pour:

b. les boissons alcoolisées régies par la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool³; le Conseil fédéral édicte d’autres dispositions visant à protéger la santé et la jeunesse; c. abrogée

Art. 14, al. 2 Abrogé

II

1 La présente loi est sujette au référendum.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Conseil des Etats, 25 septembre 2009 Conseil national, 25 septembre 2009 Le président: Alain Berset La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Philippe Schwab Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz