AS 2010 3851

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 31 août 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 2 septembre 2010.4

31 août 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 3

Catégorie Texte législatif communautaire

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte (JO L 220 du 21.8.2010, p. 74)

Chap. 3, ch. 3, 4 et 6

Catégorie Texte législatif communautaire

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte (JO L 220 du 21.8.2010, p. 74) Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud (JO L 235 du 2.9.2008, p. 16)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif communautaire

4. chevaux enregistrés Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993,

en vue des courses, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de la compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des manifestations culturelles courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte (JO L 220 du 21.8.2010, p. 74)

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte (JO L 220 du 21.8.2010, p. 74)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010