AS 2010 3859

Convention n<sup>o</sup> 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

RS 0.814.502.1; RO 1963 688

Champ d’application le 18 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1688, 1975 2504,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2013 3859

Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes RO 2010