AS 2010 3981

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2010 aux dates sui- vantes:

3 août 2010 5 août 2010 10 août 2010 12 août 2010 17 août 2010 19 août 2010 24 août 2010 26 août 2010 31 août 2010

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-2155 3981

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010