AS 2010 3983

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 19 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Fidji 15 mai 2008 A 14 juin 2008 Guinée-Bissau 6 août 2008 A 5 septembre 2008 Lettonie** a 14 novembre 2002 A 14 décembre 2002 Malte 11 novembre 2001 A 11 décembre 2001 Nioué 22 juin 2009 A 22 juillet 2009 ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une décla- ration interprétative.

1 La présente publication complète et rectifie (Malte) celles qui figurent au RO 1985 436, 1986 325, 1987 771, 1989 129, 1990 879, 2004 3605, 2005 4763, 2007 1381 et 2008 659. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1222 3983

Prise d’otages RO 2010

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