AS 2010 4043
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)
Modification du 8 septembre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeu- tiques1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1bis et 2 1bis Elle s’applique également, par analogie, aux essais cliniques impliquant l’emploi de transplants standardisés au sens de l’art. 3, let. d, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation2 qui sont issus d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humai- ne, y compris à la thérapie génique ex vivo, pour autant que celle-ci repose sur la mise en œuvre de ce type de transplants.
2 Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.
8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova